AVANT D'UTILISER CE LOGICIEL, IL EST IMPORTANT DE PRENDRE CONNAISSANCE DES CONDITIONS D'UTILISATION DÉCRITES DANS CE CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL (CLUF). SI CES CONDITIONS NE CONVIENNENT PAS, VOUS AVEZ LA POSSIBILITÉ DE RETOURNER LE LOGICIEL À L'ENDROIT OÙ VOUS L'AVEZ ACHETÉ POUR UN REMBOURSEMENT.
SI VOUS CHOISISSEZ DE TÉLÉCHARGER LE LOGICIEL, VOUS DEVEZ ACCEPTER LES TERMES DE CE CLUF POUR CONTINUER. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, VOUS NE POURREZ PAS UTILISER LE LOGICIEL ET DEVREZ QUITTER LA PROCÉDURE D'INSTALLATION.
EN UTILISANT CE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ DE RESPECTER LES CONDITIONS ÉNONCÉES DANS CE CONTRAT. VOUS GARANTISSEZ ÉGALEMENT AVOIR LE DROIT DE SOUSCRIRE À CE CONTRAT ET D'AVOIR L'ÂGE LÉGAL POUR LE FAIRE. SI CE N'EST PAS LE CAS, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE LOGICIEL.
ENFIN, SI VOUS AVEZ DÉJÀ PAYÉ POUR L'ACHAT DU LOGICIEL ET SOUHAITEZ VOUS RÉTRACTER, SARL TACTEO SOFTWARE OU LE DISTRIBUTEUR AUPRÈS DUQUEL VOUS AVEZ OBTENU LE LOGICIEL VOUS REMBOURSERA SUR PRÉSENTATION D'UNE PREUVE D'ACHAT ET DE PAIEMENT.
EXPOSÉ BWares est un logiciel de gestion de commande : le « PRODUIT LOGICIEL ». SARL TACTEO SOFTWARE est la société détentrice des droits droits d'exploitation de ce PRODUIT LOGICIEL et a le pouvoir d'établir ce contrat.
1. OBJET En utilisant ce produit logiciel, vous acceptez les conditions énoncées dans ce contrat établi entre vous et la SARL TACTEO SOFTWARE. Ce contrat couvre le produit logiciel en question, y compris les programmes informatiques, les supports associés, les documents imprimés et la documentation en ligne ou électronique, ainsi que toutes les mises à jour et extensions fournies par SARL TACTEO SOFTWARE. Si le produit logiciel est accompagné d'un contrat de licence séparé, les termes de ce contrat s'appliqueront également. Si vous n'êtes pas d'accord avec les termes de ce contrat, veuillez ne pas utiliser le produit logiciel. En installant, copiant, téléchargeant, accédant ou utilisant de quelque manière que ce soit le produit logiciel, vous acceptez les termes de ce contrat.
2. LICENCE Le Propriétaire autorise le Bénéficiaire à utiliser le produit logiciel sur un support de son choix, à condition qu'il ne soit utilisé qu'à un seul endroit à la fois.
3. FRAIS ET DUREE En échange de la licence d'utilisation du Système de produit logiciel BWares accordée au Bénéficiaire dans le cadre de ce contrat, il est nécessaire d'avoir une licence de mise à jour pour continuer à bénéficier des mises à jour de BWares. Cette licence est locative et peut être renouvelée au besoin. Des frais peuvent s'appliquer pour ce renouvellement. Les licences pour un usage sur plusieurs postes ou dans un réseau feront l'objet d'un accord négocié entre les parties.
4. UTILISATION MULTIPLE Le Bénéficiaire a la possibilité d'acquérir autant de licences qu'il le souhaite via ce contrat. Il n’est cependant pas autorisé à utiliser une même licence pour plusieurs terminaux. Chaque terminal possédant une licence propre.
5. DROITS ET OBLIGATIONS DU BÉNÉFICIAIRE Le produit logiciel et sa documentation sont protégés par les lois sur les droits d'auteur et les traités internationaux. En tant que bénéficiaire, il est requis de traiter ces éléments comme tout autre matériel protégé par des droits d'auteur.
Tous les droits de propriété et les droits d'auteur relatifs au produit produit logiciel, y compris les images, photographies, animations, musiques, éléments vidéo ou sonores, mini-applications et textes intégrés, ainsi que la documentation imprimée accompagnant le produit et toutes les copies du produit, sont détenus par SARL TACTEO SOFTWARE ou ses fournisseurs. Les droits de propriété intellectuelle et les autres droits relatifs aux contenus auxquels le produit peut accéder sont détenus par les propriétaires respectifs de ces contenus et peuvent être protégés par la réglementation et les traités internationaux en matière de droit d'auteur ou de propriété intellectuelle. Ce contrat ne vous concède aucun droit d'utilisation de ces contenus. Si le produit contient une documentation fournie uniquement sous forme électronique, vous êtes autorisé à imprimer un exemplaire de cette documentation électronique. Le bénéficiaire ne devra pas :
A. Reproduire ou de tenter de reproduire la documentation. B. Copier le produit logiciel, sauf pour faire des copies de sauvegarde des archives de vos données. C. Modifier le produit logiciel et/ou de le fusionner avec un autre programme. D. Désassembler, dissocier, décompiler ou de tenter de découvrir le code source du produit logiciel. E. Mettre le produit logiciel sur un serveur de manière à ce qu'il soit accessible à travers un réseau public tel qu’internet sans l'autorisation préalable de la Société. F. Accorder une licence, louer, mettre en bail ou prêter une partie du produit logiciel ou de la documentation. G. Dans le cadre d’une utilisation en production, revendre ou transférer une licence portant la dénomination “Démonstration” ou “Évaluation”.
6. GARANTIE ET ENGAGEMENTS La Société délivre le produit logiciel en l’état et garantit que le produit logiciel sera livré sans défauts matériels et en bon état pour toute utilisation normale, et fonctionnera conformément à la description du produit. Le Propriétaire assure que tous les droits, titres et intérêts, y compris les droits d'auteur, sur le Matériel dont la licence est accordée lui appartiennent et est autorisé à signer ce contrat au nom du détenteur de ces droits. Le Propriétaire s'engage à ne pas accorder de droits ou de licences qui pourraient entrer en conflit avec les obligations prévues par ce contrat. Le Propriétaire reconnaît les besoins et les objectifs d'utilisation du Bénéficiaire et s'engage à ce que le produit logiciel répondra à ces besoins et objectifs. Le Propriétaire s'engage à ne pas signer de contrat avec des tiers qui pourraient porter atteinte aux droits prévus pour le Bénéficiaire sans l'accord écrit de ce dernier. Le Bénéficiaire s'engage à utiliser le Matériel qui lui est accordé sans violer les droits d'auteur, commerciaux, de brevet ou de marque d'un tiers. La Société ne sera pas responsable de toute perte de profits ou de tout autre dommage commercial, y compris les dommages spéciaux, accidentels, collatéraux ou tout autre dommage direct résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le produit logiciel.
7. FIN DU CONTRAT Le Bénéficiaire a le droit de mettre fin à ce contrat à tout moment en s'engageant à détruire toutes les copies du produit logiciel et de la documentation en sa possession. Ce contrat prendra également fin automatiquement en cas de non-respect des conditions de la licence par le Bénéficiaire. Cependant, une période de préavis de 1 mois devra être respectée. Les parties devront notifier leur décision de mettre fin au contrat par courrier recommandé avec accusé de réception.
8. TITRE SUR LE LOGICIEL Le Propriétaire conserve l'ensemble des droits relatifs aux produit logiciels, ainsi qu'à toutes les améliorations, modifications et mises à jour effectuées sur ceux-ci.
9. MODIFICATIONS ET OPTIMISATIONS Le Bénéficiaire s'engage à ne pas tenter de décompiler, altérer ou améliorer le produit logiciel sans l'autorisation expresse et écrite du Propriétaire.
10. DOCUMENTATION La documentation comprendra tous les manuels d'utilisation, les guides, les listes, les spécifications et autres documents liés au produit logiciel. Le Propriétaire s'engage à fournir au Bénéficiaire une copie complète de la documentation, comme décrit dans les termes de ce contrat. Le Bénéficiaire a le droit de faire autant de copies de la documentation qu'il le souhaite, à des fins personnelles, en vertu des termes de cette licence.
11. INSTALLATION ET ACCEPTATION DU LOGICIEL Le Propriétaire peut installer le produit logiciel et activer la licence ou permettre au Distributeur, via son espace personnel, d'effectuer cette opération par ses propres moyens. Le Propriétaire doit déployer toutes les procédures de test du produit logiciel. Après quoi, suite à une notification préalable et en présence des représentants du Bénéficiaire, le Propriétaire appliquera la procédure de test d’acceptation en utilisant un échantillon de données fournies par le Bénéficiaire. Au cas Où les procédures de tests d'acceptation n'étaient pas concluantes, le Propriétaire disposerait alors de 15 jours pour corriger les défauts et s'assurer que les différents tests du produit logiciel sont concluants sans quoi le Bénéficiaire pourra mettre fin au présent contrat et le Propriétaire devra immédiatement lui rembourser toutes les sommes préalablement payées par lui dans le cadre du présent contrat.
12. FORMATION La formation n'est pas obligatoire. Le produit logiciel étant fourni avec une documentation utilisateurs. Toutefois, s'il y a un recours à de la formation, le Propriétaire désignera un personnel expérimenté et qualifié pour assurer ladite formation conformément au calendrier convenu par les parties.